Une personne voudrait savoir si elle a un petit boulot (style vente de plat maison) mais ne se déclare pas, peut elle utliser sa carte vitale pour avoir la prise en charge de la securité sociale pour ses soins (dentiste, medecin...)ou non ?
Malgré le fait qu' elle ne souhaite pas se déclarer pour différente raison, elle ne souhaite pas prendre de l'argent illegalement donc si elle n'a pas le droit à cette prise en charge (pour cause de non déclaration et payement de cotisation), elle souhaite ne pas utliser sa carte vitale dans ce cas. Si vous pouvez éclairer la personne, merci d'avance.
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Unepersonne,
Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure, sans activité professionnelle, a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel si elle réside en France de manière stable et régulière.
Pour aller plus loin, je vous recommande la lecture sur ameli.fr, l'article :"Vous n'avez pas d'activité professionnelle".
Bonne journée.
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Voir le profilC’est avec les impôts et l’URSSAF qu’elle a un risque de quelque chose
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Voir le profilElle est au courant, la question était plus porté sur ses droits au remboursement si elle travail au noir, concerve elle ses droits à la prise en charge de ses soins tel que le dentiste ou hopital comme une personne qui travail ou non ou bien non elle n'a pas le droit d'avoir cette prise en charge tant qu'elle travail au noir
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElle n’a pas les droits des personnes qui travaillent
Mais elle a les droits des personnes qui résident en France. Donc pour les soins ça ne pose pas problème.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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