Indemnités d'occupation

À quel moment ça concerne la CPAM?

@Elryn,

J'imagine que la CPAM donne des subventions en fonction des ressources d'un allocataire. Si cet allocataire a des revenus fonciers qui augmentent sensiblement son pouvoir d'achat, je me dis que la CPAM n'a peut-être plus lieu de donner des aides, voire récupérer ce qui a été donné x années auparavant puisque ces revenus fonciers (donnés en une fois) couvrent plusieurs années passées.
Je me disais que la CPAM, fort d'une information, pour ne pas dire "dénonciation", la recevrait et agirait en ce sens vu que la chasse à la "fraude" ou autre abus est une de ses priorités...

Alors déjà au niveau de la CPAM, il n’y a pas d’allocataire

Cette personne avait peut-être la complémentaire santé gratuite. Elle est peut-être titulaire d’une pension d’invalidité ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Ce sont les seules prestations sur lesquelles les ressources ont un impact.
Sauf que c’est la date de paiement qui compte. Donc cela impactera quand ce sont les ressources de la date à laquelle il a perçu cet arriéré qui seront pris en compte pour l’étude de ses droits.

Je ne vois pas en quoi le fait de percevoir des arriérés est une fraude?