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Comment ouvrir les droits si je suis Français, que j'habite en France mais que je télétravail pour une société anglaise?

Bonjour,

Pour divers esraisons, je n'ai jamais demandé l'ouverture de mes droits depuis que je ne suis plus sur la carte vitale de ma mère.
J'ai donc préparé le document Cerfa N° 15763*02.

J'ai une société en Angleterre, je n'y vais jamais, je suis donc 100% en télétravail. Je précise que je suis né en France et que j'habite en France depuis toujours.

Serai-je donc en mesure d'ouvrir mes droits et d'obtenir un numéro de sécurité social & une carte vitale ?
J'ai vu quelques réponses sur le forum, mais mon cas n'est pas le même.

Merci par avance !

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Bonjour AmeliNaim,

Compte tenu des dispositions présentées dans ce topic du forum ameli relatif au télétravail dans un état membre de l' Union européenne (UE), votre temps de télétravail en France semble vous permettre d'être affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En effet, si vous êtes télétravailleur et dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Vous pouvez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) :

- le formulaire S1110 "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel", disponible dans la rubrique formulaire,

- un relevé d'identité bancaire personnel.

Toutefois, votre situation étant complexe, je vous conseille de faire part de votre situation à votre CPAM en France lors d'un rendez-vous avec un conseiller. En effet, elle seule est en mesure d'apprécier la possibilité de votre affiliation en fonction de votre activité et de votre résidence ainsi que de vous indiquer les démarches inhérentes à votre situation.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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