S’affilier au CPAM en tant que francais a l’etranger

John H,

Il vous suffira de suivre les démarches relatives au retour en France, le traitement de l'ouverture de vos droits ne sera pas immédiat. Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Ces démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire français.

En revanche, le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet d'obtenir le formulaire SE401-Q207 avant votre départ, si nécessaire.

Celui-ci, joint à la demande d'ouverture de droits, permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Bonne journée.

John H,

Malheureusement, il est impossible d'anticiper l'ouverture de vos droits en France. Je ne peux que vous confirmer qu'ils seront ouverts au plus tôt à votre arrivée sur le territoire avec un certain délai de traitement en fonction de la caisse de résidence qui aura en charge le traitement de votre demande.

N'hésitez pas à revenir vers nous avant votre retour, dans l'hypothèse où la réglementation sur l'ouverture de droits au retour en France aurait évolué.

Bonne journée.