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Demande de réaffiliation à la CPAM d'Ille-et-Vilaine et rétablissement de mes droits

Bonjour,

Je vous contacte afin de solliciter votre aide pour rétablir ma situation auprès de l'Assurance Maladie.

Depuis trois ans, je suis salarié d'une entreprise française située en France en télétravail. En janvier 2024, j'ai accompagné ma compagne, partie en volontariat de solidarité international. J'ai alors été radié de la CPAM d'Ille-et-Vilaine et affilié à la CFE.

Durant mon séjour à l'étranger, j'ai continué à exercer mon activité professionnelle pour mon employeur français et à cotiser aux organismes sociaux en France. Je n'ai jamais cessé mon emploi ni signé de document acceptant un changement d'organisme d'assurance.

Nous rentrons en France le 30 janvier 2025 (dans 3 semaines).

Par ailleurs, j'ai constaté qu'avec la CFE je ne reçois plus mes remboursements de soins, que la télétransmission ne fonctionne plus et que ma carte Vitale est inactive. Lors d'une hospitalisation à Rennes, il m'a été indiqué que la CFE n'était pas acceptée, ce qui m'a contraint à avancer tous les frais médicaux.

Compte tenu de ma situation, je souhaite être réaffilié à la CPAM d'Ille-et-Vilaine afin de retrouver mes droits tels qu'ils étaient avant mon départ à l'étranger.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les démarches à effectuer pour régulariser ma situation. Je peux vous fournir tout document nécessaire (contrat de travail, bulletins de salaire, justificatif de domicile, etc.).

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

EldrinKithsiris

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour EldrinKithsiris,

Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "couverture sociale à l'étranger".

La réponse s'applique également à votre situation.

Pour les pays non signataires d'une convention, c'est la règle de 25% de télétravail qui s'applique. C'est à dire qu'à partir de 25 % de télétravail réalisé sur l'État de résidence, le télétravailleur doit être affilié à cet État.
Sauf si l'employeur prend contact avec l'institution compétente de l'État d'emploi pour le maintien de l'affiliation de son salarié (Pour une entreprise en France, il s'agit de l'Urssaf).

Je vous recommande donc, dans un premier temps, de faire le point sur votre couverture avec votre employeur.

Ensuite, en tant qu'adhérent à la caisse des Français de l'étranger (CFE), je ne peux que vous inviter à effectuer une réclamation auprès de cet organisme concernant les soins non remboursés.

Enfin, il vous faudra suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif au retour en France d'un Français afin de vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence.

Une fois votre demande d'affiliation traitée par votre caisse, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli et à la commande de votre carte Vitale.

Pour terminer, je vous précise que ces démarches d'affiliation ne peuvent pas être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite un agréable retour en France.

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