Bonjour, je fournis des cerfa arrêt de travail suite à Accident du travail , pour un accident non reconnu ( j'ai fait un recours) , mon employeur, qui est en subrogation et me maintien de salaire m'impose de fournir des cerfa rectifiés au titre de la maladie.
Ne doit il pas effectuer des demandes d'IJSS au titre de la maladie dans ce cas? Suis je obligée de fournir des cerfa maladie pour remplacer les cerfa accident? Sinon, sur quelle article de règlementation puis je m'appuyer pour sortir de cette impasse?
Merci d'avance de votre rponse
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Bonjour Soph,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à interroger les instances représentatives du personnel de votre entreprise et si besoin à interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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