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revenus invalidité

Le brut pris en considération pour les revenus d'activité est le brut servant de base de cotisations maladie, invalidité, décès. Pourquoi, ma CPAM prend-t-elle en considération un intéressement versé en brut qui n'est pas soumis à ces cotisations alors que sur service public.fr la définition des bruts est clair ? Par ailleurs, quel est le calcul de la baisse de pension ? Sur le même site gouvernemental, il aurait du être question (voir l'exemple) d'une baisse de seulement la moitié du dépassement du salaire de comparaison et non une baisse de moitié de la pension. Puis-je faire appel de cette décision administrative car aucune explication ne m'est donnée ?

UNASSURE69

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Christelle

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Bonjour UNASSURE69,

Lors du cumul d'une activité professionnelle avec la pension d'invalidité, tous les revenus soumis à cotisations sont à déclarer dans votre déclaration de situation et de ressources sur la période de référence et ces revenus peuvent impacter le versement de votre pension d'invalidité.

Depuis le 1er avril 2022, la pension d'invalidité des travailleurs salariés est suspendue en tout ou partie si le total de salaires ou revenus non salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (montant théorique de la pension d'invalidité) dépasse un certain seuil appelé seuil de comparaison :

  • soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la mise en invalidité, revalorisé.

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite de 1.5 fois du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic).

Pour en savoir plus, je vous recommande cet article du site ameli.fr expliquant Pourquoi le montant de la pension d’invalidité peut-il changer ?

Afin d'obtenir des informations personnalisées sur la raison de la baisse de votre pension d'invalidité, je vous recommande de contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, elle est en effet la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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