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Question en attente de réponse

Faute inexcusable de l'employeur

Bonjour,
Quelle est la durée moyenne d'instruction d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur ? (CPAM de la Haute Garonne)
Merci

Marco

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Réponses

Bonjour Marco,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.