Je possède un PEL de plus de 12 ans, qui est donc fiscalisé, les intérêts apparaissent sur mon imposition.
Que dois je déclarer sur l imprimé de demande ACS?
Le montant du PEL, les intérêts perçus, ou rien sachant que les intérêts sont de toute façon déjà déclarés ?
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour Cemai,
Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la Complémentaire santé solidaire (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).
Pour informations, pour connaître les plafonds de ressources pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, je vous invite à lire l'article "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?" sur ameli.fr
Bonne journée.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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