Bonjour,
Je suis un citoyen non européen vivant en France.
En juin 2024 , je me suis marié avec une espagnole.
Mais je précise que ma conjointe n’a jamais vécu en Espagne, elle a vécu et grandi en Guinée en Afrique.
Au mois de juin 2024, après notre mariage nous avons décidé de vivre ensemble en France, nous avons envoyé une demande d'affiliation à la CPAM de Evry avec tous les justificatifs requis.
J’ai notamment précisé et écrit une lettre sur honneur dans notre demande qu’elle ne dispose pas de numéro de sécurité sociale en Espagne car elle n’y a jamais vécu. Elle estespagnol par son père.
En octobre 2024 , nous avons pris rdv directement avec la Cpam d’Evry pour expliquer notre situation car elle est enceinte et ne relève pas de la procédure des citoyens UE inactifs .
La Cpam nous a dit oralement qu’elle recevra son numéro provisoire au bout de trois semaines. En décembre 2024, nous n’avons toujours pas reçu de réponse malgré nos nombreuses relances.
Ensuite, nous avons relancé la CPAM, et aujourd’hui la CRIEC nous ont répondu et nous a demandé de compléter le questionnaire "recherche de droits" ressortissants européens inactifs et de fournir tous les justificatifs requis.
Je suis très étonné et surpris de la nature que prends les événements, notamment je me pose la question de savoir pourquoi mon dossier est traité par le CrieC ?
Je voudrais donc savoir si je peux invoquer l’article L 161-14 pour faire la demande ?
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Inscrit(e) le 12/12/2024
Voir le profilBonjour Thugger,
Si votre conjointe est de nationalité espagnole et qu'elle ne dispose pas d'une activité professionnelle, son affiliation dépend du centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC) en charge des demandes d'ouverture de droit des européens inactifs.
Si vous êtes non européens, je vous invite à consutler ce topic relatif aux démarches à entreprendre pour s'affilier à l'Assurance Maladie en France.
Je vous recommande de faire le point sur votre situation et celle de votre épouse auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 car votre question nécessite une vérification de vos dossiers auquels nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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