Bonjour, je suis français et ma compagne est de nationalité étrangère non européen. Elle réside en France avec un visa vacances. Elle vient de tomber enceinte et je souhaiterais savoir de quel droit elle aurait accès ? Merci d’avance pour votre réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/12/2024
Voir le profilBonjour Nazariolima39,
Votre épouse doit tout d'abord se rapprocher de la préfecture concernant son visa. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.
En effet, pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il convient de justifier d'une résidence stable et régulière sur le territoire.
Je vous invite d'autre part à consulter ce topic concernant l'affiliation dans le cadre du regroupement familial.
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/02/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/05/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilGéraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/12/2024
Voir le profilNazariolima39 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?