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Question en attente de réponse

Comment obtenir les remboursements de frais de grossesse ?

Bonjour, je suis français et ma compagne est de nationalité étrangère non européen. Elle réside en France avec un visa vacances. Elle vient de tomber enceinte et je souhaiterais savoir de quel droit elle aurait accès ? Merci d’avance pour votre réponse

Nazariolima39

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Réponses

Bonjour Nazariolima39,

Votre épouse doit tout d'abord se rapprocher de la préfecture concernant son visa. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.

En effet, pour ouvrir des droits à l'Assurance Maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il convient de justifier d'une résidence stable et régulière sur le territoire.

Je vous invite d'autre part à consulter ce topic concernant l'affiliation dans le cadre du regroupement familial.

Je vous souhaite une bonne journée.