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Indemnités congé maternité, ai-je droit ? Démission avant début de grossesse, aucun revenu.

Bonjour,

J'ai travaillé en CDI du 25/07/23 au 17/05/24 suite à ma démission. Je suis inscrite au chômage mais ne perçois aucune indemnité suite à ma démission. J'ai effectué 4 vacations les 4,5,6 et 7 juillet 2024. J'ai appris plus tard que j'étais enceinte courant l'été. Mon travail étant physique, je ne pouvais pas porter de charges lourdes suite à mon état de grossesse (...). Je n'ai pas eu d'arrêt maladie ou autre de la part des professionnels de santé. Mais qui m'ont conseillé de cesser mon activité, ce que j'ai fait. En septembre j'ai trouvé une activité autre, malheureusement j'ai indiqué ma grossesse car j'ai eu des charges lourdes à porter également, et suite à cela, je n'ai pu travailler que du 28/08/24 au 05/09/24 du contrat prévu en CDDU de 10 mois, duquel j'ai été licenciée suite à l'annonce de grossesse. Depuis je n'ai aucun revenu, aucune activité salariée. Seul mon mari travail (CDI). Mon dossier CAF est en cours de création et de traitement depuis Septembre/octobre. Mon congé maternité est prévu du 06/02/25 et 28/05/25.

Puis-je bénéficier des indemnités de congé maternité ? Quels justificatifs dois-je fournir à la CPAM ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Savi

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Géraldine

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Bonjour Savi,

Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cet topic intitulé "Droit au congé maternité au chômage non indemnisé ". 

Je vous recommande également la lecture de ce topic concernant les conditions d'ouverture de droits au congé maternité.

Si vous souhaitez faire un point particulier sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Au vu de ce que vous indiquez, ça dépendra si vous avez 600 heures dans les 12 mois avant le congé maternité ou pas

Il faudra fournir à votre caisse primaire d’assurance maladie, tout vos revenus des 12 derniers mois (février 2024 à janvier 2025), une attestation sur l’honneur comme quoi vous n’avez pas travaillé depuis le… , la notification d’inscription à Pôle emploi, en précisant que vous ne percevez pas d’indemnités chômage

Savi

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Bonjour, merci pour votre réponse. Dans le lien suivant, ils ne parlent des 600h que pour les salariés et c’est avant le début de la grossesse, pas du congé maternité. Comme ils disent ensuite que pour les non salariés inscrits au pôle emploi il faut présenter les 4 derniers bulletins j’espérai qu’il en serait de même, 600h avant le début de la grossesse. Dommage, je n’ai malheureusement pas le compte si on compte depuis février 2024. https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-jou...

Elryn

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le le lien que vous avez indiqué par des personnes qui bénéficie d’une allocation de Pôle emploi, ce qui n’est pas votre cas