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Statut régime local pour un indépendant (TNS) à la retraite

Bonjour,
Puis-je obtenir les droits du régime local (Alsace Moselle) à la retraite alors que j’avais une activité d’indépendant (TNS)?

sunrio

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Raphaëlle

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Bonjour sunrio,

Le statut d'indépendant ne permet pas de bénéficier du régime local Alsace-Moselle.

Si vous souhaitez en savoir d'avantage au sujet des conditions d'ouverture au régime Alsace-Moselle, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Régime local".

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic : Prise de retraite et régime local.

Le contexte évoqué est différent.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Raphaëlle
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