Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Signature d'un document adressé à la CPAM

Est ce la signature de la déclaration d'avis d'imposition est obligatoire

Nadia

  • 4 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Fanny

  • 706 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Nadia,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la Direction générale des Finances publiques.

Je vous confirme qu'il n'y a pas de signature portée sur l'avis d'imposition mais un numéro fiscal, il est donc inutile de le signer. La déclaration d'avis d'imposition n'est normalement pas demandée mais si ce document vous a été demandé par votre caisse, je vous invite à la contacter pour faire un point avec cette dernière, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant