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Ai-je le droit à un congé maternité rémunérée après une rupture conventionnelle ?

Bonjour, j’ai eu un accident de travail en septembre 2023, en mars 2023 j’ai fait une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, mais jusqu’à maintenant je suis toujours en accident car je ne suis toujours pas guéri. Je suis censé être en arrêt maternité à partir du 21 janvier, aurai-je le droit à un congé maternité rémunéré sachant que je n’ai plus d’employeur ?

Minaa

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Marlène

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Bonjour Minaa,

Si vous êtes toujours en arrêt dans le cadre de votre accident de travail au début de votre congé maternité, le calcul de vos indemnités journalières en maternité s'effectuera sur les salaires des 3 derniers mois précédant cet arrêt.

Suite à ce calcul, si l'indemnité que vous perceviez en accident de travail est supérieure à l'indemnité en maternité et que vous continuez à avoir un arrêt de travail, vous continuerez à bénéficier de cette même indemnité jusqu'à la date de guérison ou de consolidation de votre accident. Après cette date ou à la fin de votre arrêt de travail, vous percevrez des indemnités au titre de la maternité.

En revanche, si l'indemnité en accident de travail est inférieure à l'indemnité en maternité, vous continuerez à bénéficier de cette même indemnité jusqu'à la date de guérison ou de consolidation de votre accident, à laquelle viendra s'ajouter un complément différentiel au titre de la maternité.

Pour plus de précisions sur votre dossier et le calcul de vos indemnités, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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