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S'inscrire à l'assurance salarié - I.

Bonjour,
Je suis citoyen de l'UE /CR/ et je suis venu en France avec une assurance européenne appropriée de la CR. Depuis le 14/10/2014, je suis régulièrement employé par une entreprise française à Paris 2.
Selon la législation européenne en vigueur, une personne économiquement active doit être, c'est-à-dire : assuré au régime public d'assurance maladie à compter de la date d'entrée en emploi (dans mon cas, il s'agit de l'État français). Ci-dessous, j'énumère les réglementations légales selon lesquelles les pays donnés procèdent et sont régis (UE, EEE, Suisse et Grande-Bretagne).

LÉGISLATION DE L'UE RÉGISSANT LES RÉCLAMATIONS DES ASSURÉS ET LES DROITS DES PATIENTS
Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) no. 883/2004, sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
1. Le principe d’une seule assurance
Au sein de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, le principe d’une assurance unique s’applique. Par conséquent, si vous vous déplacez entre les États de l’UE, de l’EEE et de la Suisse au cours de votre vie active (par exemple, vous vivez dans un État et travaillez dans un autre), vous ne devez toujours être soumis à la législation en matière de sécurité sociale (être assuré) que dans un seul État.
2. Le principe de l'assurance dans l'État de travail (lex loci laboris)
Si vous travaillez uniquement sur le territoire d’un seul État, l’État d’assurance est toujours cet État. Peu importe où vous habitez, où est basé l'employeur ou selon quelle réglementation le contrat

Magdalena

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Bonjour Magdalena,

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées concernant votre dossier.

Aussi, je vous suggère la lecture de ce topic concernant l'affiliation.

Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous trouverez ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

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