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Question en attente de réponse

Comment vérifier si des remboursements de la Sécurité Sociale ont été effectués

Dans le cadre d’une vérification administrative, je cherche à confirmer si des remboursements ont été effectués par la Sécurité Sociale pour un assuré. Cette personne utilise une assurance professionnelle de base liée à un organisme international hors France et n’est donc pas supposée recevoir de remboursements directs de la Sécurité Sociale, afin d’éviter un double remboursement.

L’accès au compte Ameli de l’assuré montre qu’il n’est pas actif et qu’aucun remboursement n’y est visible. Cependant, une assurance complémentaire affirme que la Sécurité Sociale aurait bien procédé à des paiements pour les soins concernés.

Mes questions sont les suivantes :
1. Comment confirmer si la Sécurité Sociale a effectivement effectué ces paiements et, si oui, à qui ils ont été versés (assuré ou tiers) ?
2. Existe-t-il un moyen d’obtenir un relevé détaillé des paiements effectués par la Sécurité Sociale dans ce type de situation ?

Anonyme

Réponses

Elryn

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Si vous n’êtes pas l’assuré, vous n’aurez aucune information sans un mandat judiciaire ou quelque chose du genre

Bonjour HLEI2024,

Si des remboursements ont été effectués et que l'assuré n'avait pas accès à son compte, les décomptes sont envoyés à l'assuré par courrier.

Aucune information personnelle ne peut être transmise à un tiers ou organisme autre que la mutuelle qui aurait était enregistrée à la date du remboursement.

Bonne journée.