Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Assurance maladie pour personnel avec titre de Sejour special

Bonjour, j'ai un permis de séjour spécial qui dit "Epose de ... Attache scientifique a CERN" puis-je prétendre à la sécurité sociale française et obtenir un numéro de sécurité sociale?

Aboba

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Aboba,

Votre mari, en tant que membre du personnel de l'organisation intergouvernementale du CERN (organisation européenne pour la recherche nucléaire), doit être affilié auprès du régime obligatoire de cette organisation.

L'affiliation au Régime du CERN Health Insurance Scheme (CHIS) débute automatiquement le premier jour de contrat de travail pour se poursuivre jusqu’au dernier jour du contrat de travail. Il en est de même pour les enfants et conjoint(e) à charge du membre principal.

Si vous êtes sans activité professionnelle en France, je vous invite à prendre contact avec l'organisation afin d'assurer votre couverture sociale qui est obligatoire.

Si vous êtes dans une autre situation, je vous remercie de nous la préciser.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Aboba

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour! Merci Pour votre réponse! La situation est un peu différente. Mon mari travaille au CERN et a le statut 'user', n'a pas le statut' staff', donc n'a pas de contrat de travail directement avec le CERN. Par conséquent, nous ne pouvons pas être assurés par le CERN Health Insurance Scheme (CHIS) du CERN. Il a un contrat de travail avec une Université située en dehors du CERN, mais nous résidons en permanence en France et avons un permis de séjour spécial.

Bonjour Aboba,

Votre mari est détaché par son employeur étranger (Université) en Suisse, il convient de vérifier avec l'organisme de santé suisse, la LaMal, pour une affiliation auprès de cet organisme. Vous pouvez également contacter l'employeur pour vérifier les dispositions prévues par ce dernier (Détachement, expatriation). L'affiliation doit en effet se faire en priorité auprès de l’État d'emploi ou celui où est réalisée l'activité professionnelle.

Si un refus est émis par la LaMal, dans votre situation (résidence en France), vous pourrez faire demande de votre affiliation uniquement après 3 mois de résidence sur le territoire et si vous envisagez de résider en France au moins pour 6 mois ou plus. Je vous invite à consulter cette réponse apportée au sujet de l'affiliation auprès de l'Assurance Maladie.

Pour que la demande soit acceptée vous devez fournir un titre de séjour valide, remis par les autorités françaises.

La demande est à faire pour vous même et une pour votre mari, si besoin. Si vous avez des enfants, ils pourront être rattachés à vos deux dossiers. Si vos enfants sont mineurs, le topic sur le rattachement des enfants nés à l'étranger vous précisera les documents à transmettre à votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en même temps que votre demande d'affiliation.

Les coordonnées de votre CPAM sont quant à elles disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.