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Question en attente de réponse

Demande d'assurance maladie avec acte de mariage apostillé de La Haye?

Je suis brésilien, je vis depuis 1 mois et je commence le processus de demande d'assurance maladie. Parmi les documents demandés, un acte de naissance est demandé. Dans mon cas, où je suis marié, puis-je simplement présenter un acte de mariage avec une apostille ? Le document doit-il être traduit ?

Amanda

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Amanda,

Pour les personnes nées à l'étranger, un acte de naissance complet (avec le nom des parents) doit être remis pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale.

Le document doit être un original.

Pour pouvoir être utilisés en France, les actes d’état civil établis par une autorité étrangère en langue étrangère doivent être traduits. Une traduction établie par le Consulat ou un traducteur assermenté peut aussi être réclamée pour les personnes nées hors de l'Union européenne.
La traduction de l’acte ne doit cependant pas être systématiquement demandée à l’assuré.

En effet, certaines pièces d’état civil sont recevables sans traduction :

  • soit parce qu’elles peuvent être rédigées également en langue française par un État étranger. Ce sont des actes plurilingues
  • soit parce que l'acte de naissance provient d'un pays membre de l'Union européenne ou ayant une convention avec la France, pour lequel il existe un référentiel pour la traduction.

Dans votre situation, la traduction officielle vous sera demandée. Si vous ne pouvez pas la fournir, il faudra l'indiquer à votre caisse qui a possibilité de solliciter le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour sa traduction.

Vous pouvez consulter ce topic relatif à l'acte de naissance et aux documents acceptés ainsi que celui relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Bonne journée.