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Question en attente de réponse

Communication entre OCAM et Sécurité Sociale

Bonjour,

Un accident du travail étant pris en charge, lorsqu'il a été reconnu comme tel, à 100% par la sécurité sociale, je ne comprend pas pourquoi les médecins transfèrent à l'OCAM.

Comment un OCAM fait-il pour indiquer à la sécurité sociale qu'il n'a pas a payer les sommes, ou si il les a avancer, comment fait-il pour en obtenir le remboursement envers la sécurité sociale ? Sur quel fondement ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

pghij123

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Réponses

Géraldine

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Bonjour pghij123,

Les soins liés à l'accident du travail sont pris en charge à 100 %, ou 150 % pour certains dispositifs médicaux.

La télétransmission des informations relatives à la prise en charge des soins vers un organisme complémentaire est automatique dès lors qu'une mutuelle est connectée sur le dossier de l'Assuré.

L'organisme complémentaire prend alors en compte le taux de prise en charge par l'Assurance Maladie. 

Ces informations sont transmises par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) après traitement de la feuille de soins établie par le professionnel de santé.

Vous trouverez davantage d'informations en consultant cet article au sujet de la prise en charge de l'accident du travail en vous référant particulièrement au paragraphe intitulé "La prise en charge des soins". 

Je vous souhaite une bonne journée.