Bonjour,
J'ai ouvert des droits d'assurance maladie primaire en 2019 en contexte PUMA, je suis citoyen UE ( non Français ).
J'ai la Carte Vitale et une Mutuelle en France depuis 2019.
J'ai besoin d'un suivi médical et médication permanents par mon Médecin Traitant car maladie chronique (non ALD)
J'habite sans interruption en France depuis 2018.
Actuellement j'ai un contrat en cours, en télétravail, depuis février 2023, conclu dans mon pays d'origine ( UE ) et je résulte comme assurée dans ce pays, mais je ne possède pas une Carte Européenne CEAM (non délivrable car résidence principale et foyer fiscale en France), je n'ai eu jamais de dépense médicale d'état dans mon pays d'origine.
Ma demande:
Etant assuré primaire dans mon pays d'origine, mais habitant en France depuis 2018, et j'habiterai toujours dans l'avenir, peux-je garder mes droits d'assurance maladie en France même si j'ai des revenu imposés dans un pays UE et figurant comme assuré dans ce pays même?
Merci d'avance de votre réponse!
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Bonjour bitu,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'affiliation des télétravailleurs en France pour un employeur européen.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Si votre employeur européen règle les cotisations sociales en France auprès de l'Urssaf, vous resterez affilié en France en tant que salarié et pourrez commander votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en France.
Si vous restez assuré dans votre état d'emploi (pays autre que la France en Union européenne), vous devrez faire demande du formulaire S1 (ou SED : formulaire S1 dématérialisé) pour bénéficier d'un report de vos droits en France. Toutefois, la CEAM devra être remise par cet État qui vous a délivré le formulaire S1(ou SED) et qui garde en gestion vos droits.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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