Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Indépendant Micro entreprise et Alsace

Bonjour,

J'étais avant salarié en Alsace et disposait de la couverture régime Alsace et du remboursement spécifique.

Je suis passé aujourd'hui Auto entrepreneur comment est -il possible de conserver ce statut ?

Alsacien67

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Alsacien67,

Vous trouverez les conditions qui permettent de continuer à bénéficier du régime local Alsace-Moselle en cas de changement de situation dans ce topic : régime local acquis.

Si vous ne remplissez plus les conditions mentionnées dans le topic précédent, il vous appartient de prévenir votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui mettra à jour votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant