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Question en attente de réponse

Date prise en compte pour délai de réponse entente prélable transports

Bonjour,

J'ai envoyé une entente préalable pour transports en série avec véhicule personnel pour soins à plus de 50km aller du domicile qui a été réceptionnée le 4 Septembre.
Le 16 Septembre, on me demande un complément d'informations sur l'adresse du lieu de soins.
Je réponds le 24 Septembre et aujourd'hui, 14 Octobre, je reçois le refus.

Cependant celui-ci porte sur l'ALD non exonérante que je n'ai pas (qui est nécessaire pour un transport en bateau ou avion ce qui n'est pas mon cas) et non pas sur le lieu des soins pour lequel on m'a demandé des précisions.
Je précise que l'entente préalable est demandée pour les soins en série quand justement on n'a pas d'ALD.

Du coup, je me demande si ce refus est recevable déjà par son motif mais aussi par le fait que les 14 jours calendaires pour le refus explicite sont dépassés: date faisant foi de départ décompte du délai le 04/09 ou réception de mon courrier du 24/09?

En effet, lors de la demande de précisions il n'a jamais été question de l'ALD.
Si refus il devait y avoir il aurait du être à la place de la demande de précisions.

Un expert peut-il confirmer ou infirmer mon questionnement (sans lien vers les articles que j'ai déjà lus svp)?

Merci à tous!

ABCD

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Réponses

Juju89

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Suite à leur demande de précision cela repousse le délai de 15 jours, c’est bien la date de réception de votre courrier du 24 qui fait foi, mais rien ne vous empêche de contester la décision

ABCD

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Merci Juju89.

Oui je vais contester.

Combien de temps ont-ils pour réponde à ma contestation une fois reçue?

Bonjour ABCD,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez, les transports peuvent être pris en charge dans certaines conditions, pour en savoir plus je vous invite à consulter cet article : Frais de transport : prise en charge et remboursements.

Comme indiqué sur le courrier joint à votre message, il vous est possible de contester la décision donnée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous invite à consulter ce lien : Comment contester une décision ?

Bonne journée.

ABCD

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Bonjour,
Je réponds à ce cas si cela peut aider.

Ma demande a été refusée.
J'ai fait un recours amiable qui par absence de réponse indique que le recours est refusé.

J'ai ensuite saisi le médiateur qui en un peu plus d'un mois, m'a apporté une réponse, de plus positive.

En tout, il aura fallu 4 bons mois pour avoir gain de cause.

J'ai fait la demande de remboursement, j'attends à présent celui-ci.
D'après les informations sur le site, il devrait être fait dans un délai d'une semaine.