Bonjour à tous, en arrêt longue durée jusqu'au 18 septembre, le médecin conseil ma mit en invalidité catégorie 1 à compter du 19 septembre. Je viens d'être licencié pour inaptitude à la date du 2 octobre et j'ai touché un solde de tout compte de 10000 euros (congés payés, indemnité de licenciement). Je précise que je n'ai pas travaillé entre le 19 et maintenant. Mon salaire de comparaison étant de 1500 euros, je vais toucher une invalidité à hauteur de 500 euros, j'ai peur qu'avec ces 10000 euros je me retrouve avec ma pension suspendu car pour la suite je vais être au chômage et je toucherai dans quelques semaines 1000 euros par mois.
Doit t'on déclarer une somme qui provient d'une activité antérieur à la mise en invalidité même si l'on a perçu cette somme durant l'invalidité?
Merci d'avance.
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Voir le profilBonjour Thomas13,
Vous devez déclarer vos ressources pour la période indiquée sur votre déclaration sur l'honneur.
Aussi, la situation que vous rencontrez a déjà fait l'objet d'une discussion sur ce forum. Je vous invite à consulter le topic relatif à la déclaration du solde de tout compte par un assuré qui perçoit une pension d'invalidité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci pour votre réponse Géraldine mais la réponse ne répond pas à ma question de l'activité antérieur à la mise en invalidité. Et sur le forum personne ne parle de ce cas là. Si quelqu'un à la réponse ou à déjà vécu ce cas? Merci beaucoup.
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Thomas13,
Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la comparaison de ressources en cas de nouvelle attribution d'invalidité.
La règle de cumul ne s’applique qu’à compter du 1er jour du 7ème suivant l’attribution, les 6 premiers mois de pension sont donc payés intégralement.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Géraldine a répondu
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