Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Tunisien Résident belge et travailleur frantalier en France

Bonjour ,

Je suis medecin de nationalité tunisienne résident en Belgique et donc j'ai mon sejour en Belgique , je travaille en France depuis deux années et je suis cotisé depuis la sécurité sociale par contre je n'ai pas un numero de sécurité sociale et je n'arrive pas à obtenir le formulaire S1 pour régler la mutuelle en Belgique. La CPAM me demande à chaque fois une carte de séjour francaise ce qui n'est paq possible dans mon cas , vu que je suis résident belge . Je ne sais pas quoi faire pour régler mon dossier .

Bien à vous

Medk

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 2571 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Barhoumik,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Travail en France, résidant en Belgique, formulaire S1".

Les ressortissants non européens doivent en effet fournir un titre de séjour valide remis par les autorités françaises afin de compléter leur formulaire de demande d'affiliation.

Au vu de votre situation, je vous recommande de faire un point avec votre caisse de résidence en Belgique pour lui expliquer votre situation. Cette dernière devra effectuer une recherche de détermination de la législation applicable (DLA).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Medk

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je me suis renseigner auprés de l'ONSS en belgique et selon l'article 113a de la réglementation européenne 883 année 2004 , peut importe ma nationalitée , tant que :

  • je travaille à 100 % en France , avec un permis de travail valide et je ne fait pas de télétravail en Belgique
  • j'ai une carte de séjour belge valide
  • je n'exerce aucune activité professionnelle en Belgique ni en tant que salarié ni en tant qu'indépendant

Je dois payer ( qui est le cas déja ) mes cotisations sociales en totalité en France et par la suite c'est la CPAM en France qui doit me délivrer me formulaire S1 pour régler mon dossier auprés de la mutuelle en Belgique .

Maintenant je suis bloqué dans ce stade là vu que la CPAM me demande la carte de séjour en France . Comment faire pour résoudre ce problème sachant que je passe chez la CPAM et et j'explique ceci à chaque fois mais je reçois aprés la même demande de carte de séjour en France.

Bien à vous

Bonjour Barhoumik,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.

Je vous souhaite une bonne journée.