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Question en attente de réponse

Assurance volontaire AT/MP MicroEntrepreneur et questionnaire médical

Bonjour,
IL y a t-il un questionnaire médical a la souscription d'une assurance volontaire AT/MP ?
Par exemple en cas de symptômes d'une éventuelle maladie pro actuelle, et d'une souscription volontaire a suivre, l'antériorité des symptômes seront-ils pris en compte pour une rente ou une indemnisation au titre de l'assurance souscrite ?

starski72

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Réponses

Bonjour starski72,

Pour souscrire à l'assurance volontaire individuelle, il convient de transmettre le formulaire S6101. Les droits débutent le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui dispose d'un mois pour répondre à compter de la la réception de la demande. 

Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'assurance volontaire

Je vous souhaite une bonne journée.