J’ai fait les démarches pour poursuivre mon activité de BNC après mes 62 ans et à la cramif on m’a demandé de déclarer chaque mois un revenu au risque de voir ma pension stoppée définitivement. Comment fait on lorsque l’on n’a pas de commande tous les mois?
Je rajoute par ailleurs que j’ai un complément par le pôle emploi dans le cadre de L’ARE.
D’avance merci
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Bonjour lalicorne75,
Pour un assuré exerçant une activité salariée, le maintien de l’article 67 est possible si l’assuré nous présente un bulletin de salaire chaque mois (avec condition minimale d’activité exigée d'au moins 1heure de travail effectué).
Si l’assuré est titulaire d’un contrat de travail à 0€ et/ou sans heure de travail, cela ne lui permet pas d’être maintenu dans le dispositif de l’article 67. Donc, dès le 1er mois sans travail/salaire, la pension est supprimée définitivement.
Pour un assuré exerçant une activité non salariée, en l’absence de revenus professionnels pendant deux années consécutives, le maintien de la pension d'invalidité prend fin.
Dans votre situation, je vous suggère donc de refaire le point avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée
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