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Question en attente de réponse

Entente France-Quebec, comment la faire reconnaître ?

Bonjour,
De retour en France après 5 ans au Québec, je souhaite me réinscrire à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. J'ai envoyé à la Cpam de mon département l'original du formulaire SE 401-Q-207 "entente France Quebec" rempli par la ramq du Québec pour faire valoir mes droits mais il ne le reconnaisse pas et me renvoie vers un service international. Comment faire accepter cette entente et à quel service s'adresser ?
Merci d'avance

Cleco

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Réponses

Géraldine

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Bonjour Cleco,

Le formulaire SE401-Q207 permet en effet de s'affilier en France sans délai de carence.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet en consultant ce topic concernant le retour du Québec.

D'autre part, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.