Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Maladie professionnelle

Bonjour mon fils est décédé suite à un accident de travail dépression suicide la caisse de sécurité sociale l’a reconnu en maladie professionnelle mais son l employeur conteste la caisse à rejeté la contention de l employeur je viens de savoir que l employeur peut contester auprès du tribunal comment savoir si cela a été fait qui peut me le faire savoir merci

CHIPIE

  • 5 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour CHIPIE,

Je tiens tout d'abord à vous présenter mes condoléances.

Pour pouvoir saisir le tribunal judiciaire, il est obligatoire d'avoir formulé un recours préalable devant la commission de recours amiable (CRA). Le tribunal doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de décision de la commission.

Si l'employeur de votre fils a saisi le tribunal judiciaire alors vous recevrez une convocation quinze jours au moins avant la date audience. Cette convocation vous sera envoyé par le tribunal.

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Bon courage dans vos démarches.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

CHIPIE

  • 5 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse personne ne peut m aider svp

CHIPIE

  • 5 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour un grand merci pour vos conseils cordialement