Bonjour, Nous rentrons de Polynésie française apres 3 ans. Je suis actuellement rattachée au compte de mon conjoint, cependant je suis au début de mon deuxième mois de grossesse. Comment puis je retrouver mes droits de sécurité sociale pour que les frais médicaux maternité soient pris en charge ? Car si j'attends les 3 mois comme demandés par amelie pour ré activer mon numéro de sécurité sociale (ou le re obtenir), je serai déjà à 5 mois de grossesse
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour No,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du retour en France, enceinte, après un long séjour en outre-mer.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
En complément, je vous suggère la lecture de cette page intitulée "Coordination entre les régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens" du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2024
Voir le profilBonjour je reviens car je n'ai toujours pas compris cette histoire de coordination. J'ai beau lire en long et en large les textes, les articles, les documents telechargeables, il n'y a aucune explication claire et précise . Si ce n'est des paragraphes entiers avec des cas multiples sans aucune solution.
Merci de m'éclairer si possible
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour No,
Vous devez vérifier auprès de la caisse de prévoyance sociale (CPS) en Polynésie, la possibilité de vous remettre un formulaire de coordination, le 980-05 par exemple. Si aucun formulaire de coordination ne peut vous être remis par la CPS, car votre situation ne le permet pas, à votre retour en France, si votre mari reprend une activité professionnelle, vous serez exonérée de la carence de 3 mois et pourrez faire demande d'affiliation sur critère de résidence, dès votre retour en France en tant que personne accompagnante ayant la qualité de membre de la famille.
Si votre mari ne reprend pas d'activité professionnelle en France, il est à noter que les Français anciennement expatriés de retour en France, sans activité professionnelle, ne peuvent pas être rattachés sur critère de résidence, tant qu’ils ne remplissent pas la condition de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national.
Cependant, la carence ne sera pas appliquée si vous remplissez une de ces conditions :
- Lorsque les dispositions d'un accord, d'une convention ou d'un Décret de coordination signé avec un autre État le prévoient, la condition de stabilité de la résidence de 3 mois peut être levée sur présentation du formulaire prévu.
- Le rattachement sur critère de résidence sans délai du ressortissant Français ne disposant d’aucune couverture sociale à son retour de l’étranger, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge…), et sous réserve d’attester sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois
- Le délai de carence de 3 mois peut être annulé et l'affiliation effective dès réception du dossier complet de demande d'ouverture de droits si vous percevez une prestation à votre retour en France (prestation familiale, allocation aux personnes âgées, allocation logement, aide à la réinsertion, une pension de retraite française ...).
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/01/2025
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2024
Voir le profilNo a répondu
Fanny a été sélectionné comme meilleur répondant
Fanny a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2024
Voir le profilNo a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?