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Demande de SE401Q102 à la CPAM 05

Bonjour,

Je viens vers vous car je me retrouve dans une impasse.
Je pars étudier au Québec et la CPAM me demande la copie de mon permis d'étude.

Dans vos posts, vous indiquez :
"Afin d'obtenir le tampon de la part de la CPAM, vous devrez la contacter afin de connaitre les démarches spécifiques à votre département."

Or le permis d'étude ne peut que s'obtenir à l'immigration au point d'entrée au Canada. L'agent de l'immigration peut demander de voir le SE401Q102 pour s'assurer que nous ayons une assurance.

J'ai fourni ma lettre d'introduction qui indique :
"Votre demande de permis d’études au Canada a fait l’objet d’une approbation initiale de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). La décision définitive de vous délivrer un permis d’études et de vous autoriser l’entrée au Canada sera prise à la suite d’un examen par un agent au Canada. Cet agent déterminera si vous satisfaites toujours aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), de son règlement et de toute autre loi canadienne."

Je leur ai expliqué par mail (messagerie ameli) et téléphone qu'il m'était impossible d'avoir le permis d'étude avant le passage l'immigration, mais rien à faire, il me demande tout de même la copie du permis d'étude.

Comment puis je faire pour avoir le retour du formulaire svp ?

En vous remerciant de votre retour.

Sianada

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Sianada,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "document formulaire SE401Q102".

Je vous souhaite une bonne journée.

Sianada

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Bonjour Laetitia, Expert Ameli.

J'ai été voir votre réponse, et vous donnez des informations sur le CAQ,

Or, mon souci est que le CPAM 05 me demande la copie du permis d'étude que je ne peux pas avoir encore à ce jour, puisque nous l'avons que le jour du passage à l'immigration.

De plus, je répète que j'ai envoyé ma lettre d'introduction qui s'obtient, entre autre, grâce au CAQ.

Comment puis je envoyer la copie du permis d'étude, en sachant que j'aurais le permis d'étude avec le SE401Q102 ?

Aidez moi svp.

Laetitia

  • 7242 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Sianada,

Les informations au sujet du formulaire SE-401-Q-102 étaient mentionnées dans la première partie du topic vers lequel vous avez été redirigée.

Au vu de votre situation, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier ses procédures.

Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous pouvez également bénéficier d'un échange téléphonique personnalisé ou en agence. Pour cela, vous pouvez prendre rendez-vous depuis la rubrique "Mon agenda" > "Prendre un rendez-vous" de votre compte ameli.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ? ".

Si vous deviez adresser des justificatifs depuis l'étranger, le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider :

Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?

Bonne journée.