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Bonjour,
Pourriez-vous déchiffrer l’article D621-4 du code de la sécurité sociale?
Ce que je ne comprends pas c’est à « l’exception du son lll cesse d’être due »
Par avance merci.
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Bonjour Maeva,
L'article D621-1 fait référence aux cotisations et mode de calcul des charges sociales de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS) pour les travailleurs indépendants.
Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr au sujet du montant de la pension d'invalidité afin d'obtenir des informations complémentaires.
Pour toute question liée aux cotisations et calcul des charges sociales, je vous invite à prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
La réponse ne correspond pas la la question demandée!
J’ai posé la question concernant l’article 621-4 et vous me répondez sur l’article 621-1.
Cet article ne corne pas ma question.
Pourriez-vous répondre à l’article 621-4 de la sécurité avec son lll que je ne comprends pas.
Par avance merci.
Maeva
Bonjour Maeva,
Le III était référencé aux articles D. 621-1 à D. 621-3 mais n'est plus cité.
Comme indiqué précédemment, vous pouvez vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour toute questions liées aux cotisations.
Bonne journée.
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