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Arrêt de maladie et micro entreprise

Vous m'avez répondu que en cas d'arrêt de maladie en micro entreprise il pouvait y avoir des indemnités. Mais comment en faire la demande ?

Poli

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Marion

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Bonjour Poli,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des indemnité journalière des micro entrepreneurs.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. Les informations concernant vos revenus d'activité indépendante nous sont directement transmises par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM.

Vous trouverez toutes les informations au sujet des indemnités en consultant cette page du site ameli : "Arrêt de travail pour maladie des indépendants".

Votre médecin peut adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un arrêt de travail dématérialisé grâce à votre carte Vitale et avec votre accord.

Dans ce cas, il transmet en ligne, de façon sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou à votre agence France Travail.

Si c'est un arrêt en version papier qu'il vous a délivré, alors il convient de le déposer dans une agence de votre CPAM ou de l'envoyer par courrier postal dans les 48 heures qui suivent sa prescription.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter votre CPAM selon les modalités indiquées dans cette rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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