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Je vais travailler prochainement en France avec un contrat de travail Canadien. Comment s'affilier?

Je vais travailler prochainement en France avec un contrat de travail Canadien.
Quel est le régime d'affiliation associé à ce statut ?
Quels sont les processus d'affiliation et de cotisation à considérer ?

JL25

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour JL25,

Si vous venez en France dans le cadre d'un détachement, je vous informe que la convention franco-canadienne ne prévoit pas de dispositif pour la prise en charge des prestations de l'Assurance Maladie.

Il convient alors de vous rapprocher de votre employeur afin de vérifier s'il met en place une couverture pour cette période de "détachement". Votre employeur a également possibilité de régler les cotisations en France. Vous trouverez des informations utiles sur ce topic concernant le travail en France pour le compte d'une entreprise étrangère.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous venez du Canada pour travailler en France en tant que détaché.

En revanche, si vous venez du Québec, l'accord bilatéral permet un maintien au régime de sécurité sociale québécois pour la prise en charge des frais de santé engagés en France, lors d'un détachement.

Il vous suffit alors de transmettre vos factures acquittées à votre caisse, ou bien de présenter le formulaire SE 401 Q 201 à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Cette dernière pourra ainsi prendre en charge les frais
selon les dispositions de la législation française. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page : Vous venez du Québec pour travailler en France en tant que détaché.

Je vous souhaite une bonne journée.

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