Je vais travailler prochainement en France avec un contrat de travail Canadien.
Quel est le régime d'affiliation associé à ce statut ?
Quels sont les processus d'affiliation et de cotisation à considérer ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/06/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour JL25,
Si vous venez en France dans le cadre d'un détachement, je vous informe que la convention franco-canadienne ne prévoit pas de dispositif pour la prise en charge des prestations de l'Assurance Maladie.
Il convient alors de vous rapprocher de votre employeur afin de vérifier s'il met en place une couverture pour cette période de "détachement". Votre employeur a également possibilité de régler les cotisations en France. Vous trouverez des informations utiles sur ce topic concernant le travail en France pour le compte d'une entreprise étrangère.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous venez du Canada pour travailler en France en tant que détaché.
En revanche, si vous venez du Québec, l'accord bilatéral permet un maintien au régime de sécurité sociale québécois pour la prise en charge des frais de santé engagés en France, lors d'un détachement.
Il vous suffit alors de transmettre vos factures acquittées à votre caisse, ou bien de présenter le formulaire SE 401 Q 201 à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Cette dernière pourra ainsi prendre en charge les frais
selon les dispositions de la législation française. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page : Vous venez du Québec pour travailler en France en tant que détaché.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/06/2024
Voir le profilJL25 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?