Dialyse vacances hors CEE

Bonjour Dg99,

En cas de séjour temporaire dans un pays signataire d'une convention bilatérale ou décret de coordination de sécurité sociale et si l’assuré remplit les conditions d’ouverture de droit de cette convention ou du décret, il peut prétendre à la prise en charge par le centre de dialyse selon les tarifs de l’état de séjour.

Le remboursement des séances de dialyses dûment autorisées sera effectué de manière forfaitaire, conformément à l’article R.160-4 du code de la Sécurité sociale, si l'accord est donné. Il n'y a pas de bases de remboursement différentes selon l'état de séjour où sont réalisés les soins.

Le plafond du remboursement est de 27% du tarif des séances d’hémodialyses, soit 86,95 euros par séance, dans la limite du montant des dépenses engagées.

Aucune prise en charge supplémentaire (ex. Spécialité pharmaceutique en plus de la séance, transport, etc.) n’est possible sauf si un accord spécifique entre les deux pays prévoit la prise en charge des frais de déplacement.

L’assuré devra s’adresser à sa caisse d'affiliation avant son départ pour obtenir la délivrance du formulaire correspondant à sa situation.

Attention, les formulaires établis par la caisse primaire d’assurance maladie permettent la prise en charge des soins par la Caisse du lieu de séjour, uniquement dans des établissements hospitaliers publics.

Bonne journée.