Bonjour,
Je suis en arret maladie depuis le 02/05/2024. J’étais en contrat d’intérim du 27/11/2023 au 04/05/2024. Avant j’ai eu une période de chômage d’un an. J’ai eu un rdv téléphone le 16/05 et on me demande mes 4 derniers bulletin de salaire. Aujourd’hui je reçois sur mon espace une demande des bulletins de salaires des 12 derniers mois. Étant donné qu’avant mon activité intérimaire ( à temps plein) j’étais au chômage, je suis un peu perdu sur ce que je dois envoyer…
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Bonjour Jade22,
En cas d'activité discontinue, le calcul de l'indemnité journalière s’effectue sur les 12 mois qui précédent le début de l'arrêt de travail. L'intérim est associé à une activité discontinue.
Dans ce cas, l'agence d'intérim doit adresser une attestation de salaire couvrant les 12 derniers mois. Si ce n'est pas le cas, l'intérimaire doit fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les 12 derniers bulletins de salaire précédent l'interruption de travail.
Si vous n'avez pas 12 mois d'activité, l'examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage.
Si le nombre d'heures effectuées sur les 12 mois précédents l'arrêt ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) se basera sur votre activité avant la prise en charge par France Travail.
Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif à l'indemnisation d'un arrêt maladie.
Je vous invite donc à fournir vos bulletins de novembre 2023 à avril 2024, préciser votre situation de chômage avant novembre (attestation sur l'honneur) ainsi que la copie de vos 4 bulletins de salaire avant chômage (si activité régulière).
Vous pouvez également convenir d'un rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur les justificatifs nécessaires à votre indemnisation. Le rendez-vous peut être pris depuis votre compte ameli.
Bonne journée.
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