Bonjour
Suite à une disponibilité comme agent ITRF dans l'enseignement supérieur, mon amie a exercé plus d'un an dans un emploi en entreprise privée. Elle n'a pas fait de changement de caisse d'assurance maladie et est restée à la MGEN. Après avoir lu différentes informations sur Internet on se pose plusieurs questions : aurait-elle dû changé de caisse d'assurance maladie ? Si oui comment rectifier la situation (sachant que des remboursements ont eu lieu, des arrêts maladie aussi) ? Elle va bientôt à nouveau se retrouver en disponibilité sans emploi, que doit-elle faire alors ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
Bien cordialement
Craclosse
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Bonjour Craclosse,
Comme mentionné dans ce topic relatif au maintien de droits lors d'une disponibilité d'un fonctionnaire, si votre amie a exercé une activité relevant du régime général, il convenait qu'elle soit rattachée à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence. Cette démarche n'ayant pas été réalisée, et le maintien des remboursements (soins et arrêt) ayant été pratiqué par la MGEN, il convient désormais de rester affilié auprès de cet organisme.
Je l'invite à contacter son organisme de sécurité sociale actuel afin de faire le point sur sa situation (maintien de droit lors d'une disponibilité).
Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter cet article issu du site service-public.fr au sujet de la disponibilité du fonctionnaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bien cordialement
Craclosse
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