Bonjour, je suis auto entrepreneur et actuellement en congé maternité et je perçois des indemnités journalières, j'ai évidement arrêté mon activité physique mais je vais percevoir des paiements générés automatiquement en ligne (vente de produits numériques) projet sur lequel j'ai travaillé il y a longtemps et qui commence à me générer des revenus , j'ai lu sur ce forum une question similaire et je me suis basée sur la réponse de l'un de vos experts qui indique à la personne que vu qu'il s'agit de revenus généré automatiquement cela n'aura pas d'incidence mais je préfère re avoir une conformation !!
Ceci aura il une incidence sur la perception de mes indemnités journalière ? si non y a il un plafond de revenus à ne pas dépasser afin de continuer à percevoir les indemnités ? merci pour votre aide
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Bonjour nina,
Toute d'abord, je vous invite à consulter ce topic sur les prestations maternité pour les travailleuses indépendantes.
Je vous rappelle que pour bénéficier du congé maternité, vous devez cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines. Pendant cette période, vous pouvez continuer à percevoir des revenus, mais ils ne doivent pas impliquer d'interventions professionnelles de votre part (édition de facture, recherche ou paiement de fournisseur...). Il est toutefois possible de sous-traiter cette activité.
Je vous conseille la lecture de ce topic qui vous apportera des précisions supplémentaires concernant les activités autorisées dans le cadre d'un arrêt de travail ou congé maternité.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour je vous remercie pour votre réponse mais comme c’est une activité de vente de produits numérique ( formation en ligne) tout est automatisé et donc pour ma part je ne fais rien mais en revanche je vais recevoir des paiements de la part de clients lors des achats de cette formation , est ce que ceci est compatible avec les IJ ? Si oui y a il un plafond de ÇA génèré par les ventes en ligne à ne pas dépasser afin de continuer de percevoir les IJ ? Merci
La notion d’activité non autorisée n’a jamais eu de définition légale ou réglementaire. Elle se construit jurisprudentiellement et s’apprécie au cas par cas. Toutefois ne saurait être considéré comme une activité tout acte nécessaire de la vie quotidienne n’impliquant pas d’effort particulier qu’il soit physique ou intellectuel et sans sortie du domicile.
Comme mentionné dans ma précédente réponse, vous pouvez percevoir des revenus qui ne doivent pas impliquer d'interventions professionnelles de votre part.
Nous n'avons donc pas connaissance d'un plafond.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilJe vous remercie mais du coup est ce que je dois faire quelque chose de ma part (une déclaration ou autre) à la CPAM par rapport à la perceptions de ses revenus automatisés ou pas forcément ? Si oui je dois le faire par quel biais svp
Je vous remercie
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour nina,
Je vous recommande en effet d'aviser votre caisse de cette situation.
Vous pouvez la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Les autres coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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