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Je suis un ressortissant portugais qui travaille sous contrat CDI en France depuis 8 mois pour une entreprise française. J'ai déposé mon dossier complet en janvier pour obtenir mon numéro de SS. Mon compte bancaire est portugais (état membre de l'UE).
J'ai récemment reçu un courrier de votre part indiquant qu'il manquait dans mon dossier le compte bancaire français à mon nom.
Mon salaire est déposé sur mon compte bancaire portugais. Les médecins privés que j'ai consultés me disent qu'il est irrégulier que je n'aie toujours pas de N°SS, que le fait que mon compte soit portugais n'a PAS d'importance, puisqu'il ne sert qu'à des remboursements.
Cette situation est-elle légale ?
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Bonjour BleuBlanc,
Tout d'abord, je vous confirme qu'il est possible d'enregistrer un relevé d'identité bancaire (RIB) portugais sur votre dossier d'assurance maladie. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur ce topic du forum qui traite de l'enregistrement d'un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger.
Aussi, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas d'accéder à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles. Je vous recommande donc de prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre demande d'affiliation.
Si après cet échange vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci Betty.
Je viens d'appeler le 3646 Haut-Rhin. Ils insistent sur le fait que j'ai besoin d'un compte bancaire français.
J'ai parlé à la sécurité sociale portugaise, et ce que fait l'Assurance Maladie est effectivement ILLÉGAL, compte tenu des conventions européennes.
QUI EST RESPONSABLE DE CETTE SITUATION ? Doit-on vraiment faire appel à un avocat ?
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BleuBlanc,
Nous sommes navrés pour les difficultés que vous rencontrez, je vous précise cependant le Portugal faisant partie de la zone SEPA, l'enregistrement d'un RIB portugais est possible.
Dans votre situation, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie, comme indiqué sur cette page du site ameli.fr : Comment saisir le médiateur ?
Bonne journée.
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