Sur le site AMELI, j'ai pu lire le passage suivant:
"Enfants des travailleurs indépendants
Un capital « orphelin » de 2 318,40 € par enfant en 2024 (5 % du plafond annuel de la sécurité sociale) est versé aux enfants des travailleurs indépendants décédés. Il concerne :
les enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge ;
les enfants à la charge du défunt de plus de 16 ans, et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études ou leur apprentissage ;
les enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés."
Ce message concernant cette dernière catégorie d'enfant bénéficiaire d'allocations instituées en faveur des handicapés précise "quel que soit leur âge" et n'indique pas que l'enfant doit être à la charge effective du retraité décédé. Puis-je bénéficier du capital-décès en tant qu'enfant bénéficiaire de l'AAH sans être rattachée au défunt?
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Bill,
Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au capital décès pour les indépendants.
Sont considérés comme orphelin, les enfants dont l'entretien était à la charge du défunt (soit directement soit au moyen d'une dette d'aliments fixée par décision de justice), vivant au foyer de ce dernier et ayant des ressources annuelles inférieures à 12144.24 euros au 1er janvier 2024.Ce post vous a-t-il été utile ?
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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