Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Travail durant mon accident de travail

Bonjour,
Je me suis cassé le bras en me rendant au travail, dès lors, une déclaration d’accident du travail a été réalisée (3 semaines + 3 semaines de prolongation).
Néanmoins durant toute cette période mon employeur m’a fait travailler, utilisant de manière sournoise la pression de la période d’essai.
Y a t’il des sanctions prévues contre l’employeur indélicat et quels sont les recours possible (même 18 mois après les événements) ?

Par avance merci pour votre retour

alex78

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 1937 réponses publiées

Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

Voir le profil

Bonjour alex78,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur les sanctions que vous mentionnez.

Je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail.

Vous pouvez néanmoins trouver des informations utiles dans cet article du site service-public.fr "Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 22121 réponses publiées
  • 1719 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui, mais cela relève de la direction générale du travail, autrement dit l’inspection du travail

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse