L accuse de réception d’une demande d’invalidité précise qu’en cas de demande de justiificatifs complémentaires le délai d’instruction de deux mois est prolongé
Il précise aussi qu à défaut de réponse dans le délai de deux mois cela vaut refus de la demande.
En cas de refus on a un délai de deux mois pour le recours amiable.
Des pièces justificatives ont été demandées plusieurs fois, y compris après le délai de deux mois donc l’instruction est prolongée.
A partir de quand court le délai de recours amiable en cas de prolongation d’instruction ? En cas de prolongation et de refus, va t on recevoir une décision de refus qui fera courir le délai de recours ou bien le délai court à partir de la fin du délai initial de deux mois qui vaut refus en cas de non réponse ? Merci de votre éclairage
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Val,
Vous avez 2 mois à compter de la date de la notification de la décision pour adresser votre contestation à la commission de recours amiable (CRA).
Dans le cas d'un refus, les modalités vous seront indiquées sur le courrier de notification.
Vous trouverez plus d'informations rubrique "Comment contester une décision ? ".
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Voir le profilUn conseil , envoyé tous en recommandé , moi il m'ont perdu 2 fois des papiers , une fois au service administratif et une fois service médical , se qui à retarder ma cat2.
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À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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