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Question en attente de réponse

Demande carte vitale - Expatriée belge au Canada depuis 5 ans qui s'installe en France

Bonjour,

Voici ma situation :

  • Je suis belge, ex-expatriée au Québec pendant 5 ans, radiée des registres belges et couverte par le régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ)
  • Mon conjoint de fait non marié (depuis plus de 3 ans) est français, a aussi vécu 5 ans au Québec, couvert par la RAMQ
  • Nous nous établissons à présent en France
  • Nous sommes arrivés et commençons nos démarches pour avoir l'assurance maladie et une carte vitale
  • Nous sommes sans emploi (démission avant de partir) et ne touchons pas de chômage.

Nous souhaitons activer nos droits de l’assurance maladie, nous avons vu que la France et le Québec ont une entente d’assurance maladie qui permettrait de ne pas avoir de délai de carence: https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/tr...
Nous avons fait la demande de cette attestation à la RAMQ et sommes en attente de ce document.
Pouvez-vous nous confirmer que nous pourrons obtenir l’assurance maladie sans délai de carence? Et que les démarches sont les mêmes pour mon conjoint et moi-même qui suis belge?

Nous essayons de créer un compte Ameli mais moi en étant belge, je n’ai pas de numéro d’assurance sociale.
Comment obtenir ce numéro d’assurance sociale en tant que Belge?

Le temps que nous lancions notre demande, est-il mieux de souscrire à une assurance privée? Ou si nous avançons les fonds de nos potentiels soins, pourrions-nous demander un remboursement à posteriori?

Merci!

EM1996

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour EM1996,

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet d'obtenir le formulaire attestant de vos droits au Québec, si nécessaire.

Celui-ci permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, à le transmettre également dans votre dossier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Concernant la liste des autres justificatifs, vous trouverez un point détaillé en consultant ce topic intitulé "Commander une carte Vitale" et pour votre conjoint sur ce topic au sujet de la demande d'affiliation de retour en France.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Pour terminer, je vous précise que ces démarches ne peuvent pas être réalisées avant votre arrivée sur le territoire.

Je vous souhaite une bonne journée.