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Question en attente de réponse

Remboursement des soins - numéro de sécurité sociale provisoire en cours

Bonjour,
J'ai fait la demande de numéro de sécurité sociale provisoire et je n'ai toujours pas eu de réponse entre temps j'ai des soins à faire en urgence est ce qu'après l'obtention de mon numéro provisoire je pourrais demander des remboursements des frais ? Merci

Nameless

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Nameless,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.

Bonne journée.