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Question en attente de réponse

Arrêt de travail postdaté

Bonjour,

Ma compagne est en arrêt de travail depuis juin 2023. Après plusieurs relance son employeur n'a jamais faite la déclaration. Il a fallu envoyer en recommandé a la demande de la CPAM du 41 pour qu'il remplisse ses obligations. Chose faite...en 2024, déclaration postdaté. Ma question est simple, a t il le droit de postdaté une déclaration d'accident de travail et quelles sont les sanctions??

Son patron fait trainer les choses, merci pour vos réponses.

Adrien

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Réponses

Bonjour Adrien,

L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures.

En cas de refus d'établissement de la déclaration d'accident de travail par l'employeur, l'assuré peut compléter et adresser cette déclaration.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accident du travail non déclaré par l'employeur ? ".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation de votre compagne.

Je vous souhaite une très bonne journée.