Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Ayant droit conjoint ?

Marié depuis 21 ans, mon épouse a une carte vitale et un numéro de S.S. Etant mère au foyer, elle a toujours bénéficié de ses prestations sociales au titre d'ayant-droit.
Depuis un peu plus d'une année la CPAM nous demande un RIB avec son nom et un justificatif de notre lien de parenté comme si nous venions de nous marier hier alors que tous ces justificatifs ont été fournis il y a 21 ans!

Qu'est-ce qui justifie une telle demande aujourd'hui ?

Nour

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Nour,

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

C'est la raison pour laquelle, même sans activité professionnelle, votre épouse est assurée à titre individuel et que certains documents peuvent en effet lui être demandés, pour la mise à jour de son dossier personnel.

Vous retrouverez les informations concernant la protection universelle maladie sur notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18973 réponses publiées
  • 1667 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le changement de loi d’il y a 2 ans qui fait que les adultes ne peuvent plus être ayant droit et ont leurs droits propres