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Question en attente de réponse

éligibilité pour soins de maternité selon l'Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec

Ma compagne est une résidente du Québec mais pas assurée par la RAMQ, comme elle haibtait dans une autre province avant son départ pour la France. Elle est en train de déménager en France, et elle y est actuellement sur un PVT; elle obtiendrait une "carte de séjour temporaire, vie privée et familiale" lors de notre mariage (je suis un résident français) dans environ 3 mois, mais cette carte n'arrivera que 3-4 mois apres le mariage.

Pour le gouvernment du Quebec, comme elle est une résidente a vie, est-ce qu'elle est donc éligibile pour la sécurité sociale (en particulier, la santé maternelle), conformément à "l'Entente de sécurité sociale entre la France et le Québec"? On vient d'apprendre que qu'elle est enceinte et nous cherchong des information sur la couverture de sa maternité.

Wally

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Réponses

Bonjour Wally,

Si votre compagne bénéficie d'un PVT (programme vacances-travail), elle ne peut pas ouvrir des droits à l'Assurance Maladie.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Vacances-Travail-Visa pour obtenir un numéro de sécurité sociale".

En parallèle, je vous recommande également la lecture de ce topic relatif à l'affiliation en France et aux titres de séjour acceptés ; ainsi que de ce topic relatif au rapprochement familial.

Je vous souhaite une très bonne journée.