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Bonjour,
Je suis en arrêt de travail à temps plein jusqu'au 29012024 depuis le 06092022 suite un accident de trajet. A l'issue de la fin de mon arrêt de travail, mon médecin va me prescrire un mi temps thérapeutique pour un mois à compter du 30012024 sachant que mon employeur
souhaite que je pose jusqu'à 5 semaine de congés à partir du 30012024. Il me semble que la prescription du mi temps doit être prescrit antérieur à la pose de congés payés, ce qui report la date de congés. A quel date je dois poser mes congés postérieure suite à la prescription du mi temps thérapeutique qui débute le 30012024. Existe t'il un délai de carence entre la prescription du mi temps thérapeutique et le début des congés payés, si oui qui indemnise ce délai de carence ? Merci pour votre réponse
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Albator37,
Il n'est pas nécessaire qu'un arrêt à temps complet précède un temps partiel thérapeutique en accident de trajet.
Ce dispositif étant assimilé à une reprise d'activité, l'Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet. Il n'y a donc pas d'application du délai de carence.
Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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