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Heures supp et primes exonérées d impots

Les heures supp et primés exonérées d impot sur le revenu sont-elles prises en compte dans les ressources de la complémentaire santé solidaire?
Il y a-t-il un texte de loi qui le précise?

Sb

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Sb,

Les heures supplémentaires et les primes sont effectivement à déclarer dans la demande de Complémentaire santé solidaire.

Les ressources prises en compte sont celles qui ont été perçues par le demandeur et les membres de son foyer, ainsi que des avantages en nature.

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur cet article : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ressources-cmu-complementaire.php.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Toutes les ressources sont prises en compte: même un don régulier des parents… et oui c’est dans les textes de loi