Congé paternité TI et indemnité chomâge

Bonjour thomthom57640,

Un point complet sur vos droits et les démarches à prévoir dans votre situation est disponible sur ce forum. Je vous propose donc la lecture de ce topic : Congé paternité autoentrepreneur.

Si la durée d'affiliation au titre de l'activité indépendante n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure.

De même, l'article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la possibilité de conserver la protection sociale apportée par l’activité salariée précédente, lorsque les conditions d’ouverture de droit au titre de l’activité de travailleur indépendant n’ouvrent le bénéfice qu’à une indemnité journalière nulle pour la maladie ou réduite pour la maternité, la paternité et l’accueil de l’enfant, et l’adoption.

Il est donc, dans ce cas, possible de demander une réétude du dossier. L'assuré(e) concerné(e) doit alors se rendre sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants (la connexion est possible via France Connect).

Vous trouverez aussi des informations complémentaires dans cet article du site ameli.fr : Les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

Très bonne journée.